Qu'est-ce qu'une signature numérique ?

Votre guide pour tout savoir sur les Signatures Numériques, les ICP, les Certificats Numériques et leur fonctionnement

20 may. 2022
Digital Signature

Signer vos documents avec une Signature Numérique est le moyen le plus simple et le plus sécurisé de conclure un accord. Les entreprises et les organisations passent aux Signatures Numériques, car elles représentent un moyen plus sûr, plus efficace et complètement dématérialisé de signer des documents. Mais alors, qu'est-ce qu'une Signature Numérique ? Lisez la suite pour le découvrir.

Qu'est-ce qu'une Signature Numérique ?

Une Signature Numérique est un type bien spécifique de Signature Électronique (e-Signature). Plus sophistiquée qu'une Signature Électronique standard, la Signature Numérique permet d'identifier numériquement et de façon unique le signataire d'un document. Pour que la Signature Numérique d'un document soit valable, il faut qu'on puisse prouver que :

  • Il a bien été signé par le signataire
  • Le document n'a pas été falsifié par un tiers au cours du processus de signature

Pour y parvenir, la Signature Numérique a recours à une Infrastructure à clés publiques (ICP), des Certificats Numériques et un Horodatage de niveau qualifié pour garantir que le document est parfaitement sécurisé et qu'il est juridiquement contraignant partout dans le monde.

La plupart des services de signature électronique permettent de choisir entre une simple Signature Électronique et une Signature Numérique. Pour en savoir plus, consultez les différences entre les deux types de signatures et leur utilisation.

Qu'est-ce qu'une ICP ?

Infrastructure à clés publiques (ICP) est un terme qui fait référence à l'ensemble des éléments nécessaires pour gérer des Certificats Numériques en Cryptographie asymétrique. 

Il s'agit d'une structure permettant aux entreprises de créer une toile de confiance sécurisée afin de pouvoir échanger des documents signés entre plusieurs utilisateurs et services web. Les ICP ont besoin de Certificats Numériques pour vérifier l'authenticité d'un accord.

Qu'est-ce qu'un Certificat Numérique ?

Créer une Signature Numérique valide à partir d'une ICP il faut un Certificat Numérique. Aussi connu sous le nom de Certificat de Clé Publique ou d'Identité Numérique, un Certificat Numérique est un document électronique utilisé en Cryptographie asymétrique pour vérifier une identité, par exemple celle du signataire d'un document. 

La Cryptographie asymétrique (aussi connue sous le nom de Cryptographie à clé publique) est basée sur des paires de clés cryptographiques: Les Clés Privées et les Clés Publiques. Ces paires de clés sont utilisées pour chiffrer et déchiffrer des données. Une fois les données chiffrées avec l'une des clés, elles ne peuvent être déchiffrées que par la paire de clés correspondante. 

En d'autres termes, un Certificat Numérique est une sorte de carte d'identité numérique pour le signataire de l'accord. En général, les Certificats Numériques sont fournis par un tiers de confiance qu'on appelle une Autorité de Certification (AC) et qui détient la Clé Publique. 

Comment fonctionne une Signature Numérique ?

En réunissant tout ce qu'on vient d'apprendre, prenons l'outil Signer PDF de iLovePDF comme exemple. Pour créer une Signature Numérique avec iLovePDF, on procède ainsi : 

  1. Quand une personne signe un document, iLovePDF convertit l'ensemble des données relatives à la signature en message chiffré. C'est ce qu'on appelle une valeur de hachage. 
  2. iLovePDF chiffre la valeur de hachage avec la Clé Privée du signataire et crée une Signature Numérique.
  3. Le document signé est reçu par l'AC qui utilise la Clé Publique pour le déchiffrer et vérifier qu'il a bien été chiffré par le signataire. 
  4. L'AC créée un Certificat Numérique pour vérifier l'identité du signataire. Le Certificat Numérique est intégré au document signé avec un Horodatage de niveau qualifié.
  5. Voilà le travail ! Le document a été signé avec une Signature Numérique valide et à partir d'une connexion sécurisée.

Horodatages de niveau qualifié pour renforcer la validité juridique

En plus d'un Certifcat Numérique, les Autorités de Certification attachent aussi un Horodatage de Niveau Qualifié au document signé. L'Horodatage de Niveau Qualifié est une technologie adoptée par l'Union européenne pour enregistrer la date et l'heure exacte à laquelle un document est signé par un signataire.

Cela permet de s'assurer qu'aucune modification n'a été apportée au document une fois celui-ci signé, ce qui renforce ainsi sa validité juridique.

En résumé...

Comme vous pouvez le constater, la Signature Numérique peut compter sur un cadre technique conséquent pour garantir l'authenticité et la validité juridique de votre signature sur un document. C'est la raison pour laquelle les Signatures Numériques sont utilisées partout dans le monde pour mener à bien d'importantes transactions commerciales.

Pour résumé ce qu'on a appris, voici les points importants à retenir :

  • Une Signature Numérique est un type bien spécifique de Signature Électronique
  • Les Signatures Numériques passent par des ICP pour établir une connexion sécurisée
  • Les ICP utilisent des Certificats Numériques pour vérifier l'identité d'un signataire
  • Un Horodatage de Niveau Qualifié renforce la validité juridique d'un document

Maintenant que vous savez tout ce qu'il faut savoir sur les Signatures Numériques, vous pouvez signer vos documents ! 

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